« La coloration des sociétés en nom collectif et en commandite à la lumière des patrimoines d’affectation »

Charlaine Bouchard, professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval, Québec

Le débat sur la nature juridique des sociétés a connu une montée en flèche par l’effet combiné de la réforme du Code civil du Québec suivie en 1996 par la notoire affaire Allard. Les points de vue paraissaient à cette époque diamétralement opposés : comment concilier, au regard de l’analyse traditionnelle, la recrudescence des attributs juridiques de la société avec la négation de sa qualité de personne morale? Et pourtant, la remise en question de la notion de personne morale, d’abord proposée par la doctrine, puis adoptée par la jurisprudence, a permis de cerner la double définition du concept de personne morale sous le C.c.B.C. et son caractère inconciliable avec la société de personnes.

Treize ans plus tard, il est enfin possible d’affirmer que le recours à la conception du patrimoine d’affectation, par l’intermédiaire de la notion de division du patrimoine a fourni un éclairage neuf à l’analyse des sociétés, en permettant de justifier l’autonomie patrimoniale des sociétés en nom collectif et en commandite hors du spectre de la personnalité morale. Cette coloration est d’autant plus intéressante, qu’elle traduit mieux que la personnalité morale, le lien privilégié entre les associés et la société.

La conférencière propose donc de revoir, dans une première phase, les grands traits de la nouvelle analyse de la société, division du patrimoine et propriété collective entre les associés; avant d’illustrer, par deux exemples récents, comment ce qui n’était a priori qu’une théorie, a été reçu par les tribunaux et constitue aujourd’hui le droit positif.

Texte de la conférence

Présentation de Me Charlaine Bouchard (Pour fin de consultation seulement. L’auteur s’est réservé tous ses droits)

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 55 min.