Neuvième Conférences Roger-Comtois Adoption et autorité parentale : les enjeux et les écueils de la réforme annoncée

Alain Roy, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal

Au mois d’octobre 2009, la ministre de la Justice du Québec, Mme Kathleen Weil, a déposé un avant-projet de loi proposant d’importantes modifications aux cadres juridiques de l’adoption et de l’autorité parentale. Donnant suite aux recommandations contenues dans le Rapport Lavallée, le ministère suggère d’introduire en droit québécois une forme d’adoption sans rupture du lien d’origine et d’encadrer les pratiques d’adoption ouverte qui ont cours actuellement. On propose également la révision des règles qui gouvernent la confidentialité des dossiers d’adoption.

Lors de la commission parlementaire tenue en janvier et février 2010, de nombreux intervenants se sont fait entendre. Dans plusieurs cas, leurs positions respectives traduisent des conceptions diamétralement opposées de l’adoption et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces divergences et le défi que représente la possible conciliation des avis exprimés expliquent probablement le retard qu’accuse le ministère de la Justice dans le dossier. Selon toute vraisemblance, un projet de loi sera déposé ce printemps ou l’automne prochain.

À la lumière des travaux parlementaires qui se sont déroulés en 2010, la conférence présentera les grandes lignes de la réforme envisagées. Quels sont les enjeux qui ont fait l’unanimité et quels sont ceux qui, en revanche, ont profondément divisés les intervenants? Le gouvernement saura-t-il faire preuve d’audace, en gardant à l’esprit l’intérêt supérieur du premier concerné, l’enfant, ou accouchera-t-il plutôt d’une souris en cédant aux pressions des lobbys les plus puissants?

Un vin d’honneur suivra la conférence. Le nombre de places est limité.

Des attestations de participation valant pour une heure de formation juridique seront remises aux notaires présents.

Le texte de cette conférence a été publié aux Éditions Thémis dans la série des Conférences Roger-Comtois.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 45 min.