Responsabilité civile et successions

Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill

Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la victime. Une attention particulière sera portée à l’arrêt récent de la Cour suprême dans De Montigny c. Succession de Brossard.

Le nombre de places est limité.

Des attestations de participation valant pour une heure de formation juridique seront remises aux notaires présents.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 45 min.