« Les familles recomposées : entre parenté et parentalité (l’expérience du droit français) »

Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat

Traiter des familles recomposées pour un patrimonialiste, un spécialiste de droit notarial, c’est la plupart du temps, penser comment, dans une famille recomposée, peut s’opérer la transmission du patrimoine, soit qu’un couple entende transmettre à des enfants de lits différents, soit qu’il entende équilibrer protection du couple et égalité des enfants, soit encore protection du couple sans spoliation des enfants, voire, qu’au contraire, le couple se méfie des enfants de l’un ou l’autre.

Mais avant tout, pour que se pose la question de la transmission, encore faut-il identifier ce qu’est en droit civil, la famille recomposée, ballotée, entre deux notions, deux concepts, plus ou moins juridiques, la parentalité d’une part et la parenté d’autre part.

La notion de parenté ne pose pas de difficulté. En revanche, par parentalité, on peut retenir en droit français plusieurs définitions que le droit public et le droit privé ne partagent pas.

Depuis le début du XXI ème siècle on compte ainsi en France plus d’un million d’enfants élevés par un couple dont un seul des membres est leur parent.

Dans la acception civiliste, qui retiendra notre attention, la parentalité n’est plus véritablement une notion juridique, mais désigne une fonction exercée de fait par un adulte auprès d’un enfant, à travers trois axes différents : une fonction éducative, une fonction affective et parfois aussi une fonction économique.

Le beau-parent est alors envisagé dans son état de fait. Il est un adulte qui n’est pas un parent de l’enfant mais exerce « en fait » une fonction parentale susceptible de créer des effets de droit (première partie), puis d’un statut, l’autre, le beau-parent et son bel-enfant envisageront parfois d’aller plus loin juridiquement pour explorer la parenté, passant ainsi, plus ou moins facilement, selon la structure de la famille recomposée, d’un état de fait à un état de droit (deuxième partie), de la parentalité à la stricte parenté.

Plan de l’intervention :

• I- La parentalité : d’un état de fait à des effets de droit :
  • A- La parentalité subie : de l’existence d’une obligation d’entretien des beaux-enfants ?
  • B- La parentalité revendiquée : la « délégation-partage » de l’autorité parentale :
• II- De la parentalité à la parenté : d’un état de fait à un état de droit :
  • A- La création d’un lien de filiation facilité :
  • B- La création d’un lien de filiation entravé :

Le nombre de places est limité.

Des attestations de participation valant pour une heure de formation juridique seront remises aux notaires présents.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 45 min.