Filiation, transparentalité et pratique notariale : un cocktail explosif

Longtemps ignorée, la catégorisation du sexe aux fins de l’état civil québécois suscite de plus en plus l’attention. Elle s’est trouvée, ces quarante dernières années, au cœur de réformes d’envergure. Pensons, par exemple, à la possibilité d’obtenir le changement de la mention du sexe en conservant ses facultés reproductrices, qui est devenue une réalité à compter du 1er octobre 2015. Depuis ce jour, des personnes étant reconnues comme des hommes peuvent accoucher. D’autres personnes, cette fois reconnues comme des femmes, peuvent fournir le sperme nécessaire à la confection de leur enfant. Cette nouvelle réalité a pour effet de mettre sous tension certaines conceptions de la maternité et de la paternité qui jusqu’alors semblaient acquises pour les juristes. Une personne produisant du sperme peut-elle être juridiquement identifiée comme une mère? Qu’en est-il de celle qui accouche : peut-elle être identifiée comme un père? Qui plus est, ne serait-ce qu’en matière successorale, les réponses qu’elles appellent amènent un nombre important de défis terminologiques.

Comment les concepts juridiques pourront-ils s’arrimer avec la situation de ces personnes? La conférence proposée, qui se situe à l’intersection de la théorie et de la pratique, offrira des pistes de réflexion pour mieux y faire face.

Conférenciers :

M^e Jean-Sébastien Sauvé, avocat
M^e Audrée Sirois, notaire

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité en ligne.

Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 25 min.