« Le statut juridique des animaux de compagnie en droit comparé : une étonnante évolution »

Alain Roy, notaire, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat

Si, au Québec, l’animal de compagnie reste assimilé à un simple bien mobilier, tel n’est pas le cas dans de tous les pays du globe. En effet, depuis les cinq dernières années, plusieurs États ont légiféré pour reconnaître aux animaux domestiques un certain statut juridique. Ainsi, en Suisse et en Allemagne, les tribunaux se sont vus reconnaître le pouvoir de déroger aux principes du droit de la propriété pour statuer, à l’occasion de la rupture conjugale, sur la garde du chien ou du chat de la famille, en fonction de l’intérêt de l’animal lui-même. Les tribunaux suisses et germaniques disposent également de l’autorité nécessaire pour attribuer des dommages moraux au propriétaire de l’animal à la suite d’un décès provoqué par la faute d’autrui. Aux États-Unis, de plus en plus d’États ont modifié leurs législations afin de permettre la constitution de fiducies (trust) destinées à assurer le bien être matériel de l’animal suite au décès du maître.

Le conférencier évoquera donc ces récents développements, en tentant de mesurer l’impact qu’ils pourraient avoir à plus ou moins long terme sur le droit québécois et, incidemment, sur la pratique des notaires et des avocats qui s’intéressent au droit de la famille, de la planification successorale et de la responsabilité civile.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 58 min.