Colloque Franco-québécois à l’occasion des quarante ans de la copropriété au Québec

(7, 8 et 9 mai 2009, Hôtel Intercontinental, 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal)

Me Christine Gagnon, notaire et docteur en droit. Associée Côté Taschereau Samson Demers, s.e.n.c.r.l., Québec, notaire conseil Grenier Gagnon, Montréal, professeure associée Université de Montréal

Me Yves Papineau, avocat. Papineau et associés, Montréal

Cette activité compte pour 10 heures de formation juridique aux fins de l’application du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

En 1969, les articles 441b et suivants du Code civil du Bas Canada sur la copropriété sont entrés en vigueur. Ils ont été remplacés par les articles 1038 et suivants du Code civil du Québec en 1994. Ces dispositions de 1969 et de 1994 sont, en grande partie, inspirées de celles contenues dans la Loi du 10 juillet 1965 qui, avec le Décret du 17 juillet 1967, régissent la copropriété en France.

Bien que le droit français soit à l’origine du droit québécois de la copropriété, les deux lois ont subi, pendant ces quarante ans, des modifications législatives. Elles ont été soumises à l’interprétation des tribunaux et à la critique de la doctrine qui ont souvent apporté des conclusions différentes à des questions similaires.

L’année 2009 marquera le quarantième anniversaire du droit de la copropriété divise au Québec. C’est à cette occasion que des praticiens du droit, des arpenteurs-géomètres et des administrateurs de copropriétés se rencontreront afin d’échanger sur le droit et la pratique de la copropriété, d’y soulever des questions qui les concernent et de partager leurs expériences de ces législations parfois si semblables, parfois si différentes.

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 22 h 51 min.

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