Colloque conjoint Chaire du notariat et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil « L’amour et les affaires »

Thème du colloque : La rupture d’une union conjugale peut soulever des problèmes qui débordent du cadre du droit matrimonial lorsque les conjoints (mariés ou de fait) sont des partenaires d’affaires ou évoluent dans une relation employeur/employé. La rupture peut avoir une incidence sur la poursuite de leurs activités au sein de l’entreprise voire sur l’existence de l’entreprise. Cette problématique sera abordée sous l’angle du droit corporatif, du droit des sociétés, du droit du travail, du droit fiscal, du droit civil et de la gestion de conflits.

Programme

13h00

Mot de bienvenue

Benoît MOORE, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

13h15

Atelier 1 sous la présidence de Brigitte LEFEBVRE

Raymonde CRÊTE, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval et directrice du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)

« Les conflits entre des conjoints actionnaires d’une entreprise familiale »

Dans les sociétés par actions, les conflits entre les actionnaires surviennent souvent dans des entreprises familiales, soit entre conjoints, entre parents et enfants, ou encore entre frères et soeurs. La dissension peut survenir à la suite d’un différend personnel, par exemple, le divorce des conjoints dont les effets peuvent se répercuter sur la gestion des affaires de l’entreprise. Compte tenu des conséquences potentiellement néfastes de ce type de conflit, cette présentation aura pour but d’explorer deux voies de solution permettant de prévenir ou de résoudre de tels différends au sein des sociétés par actions. Comme nous l’expliciterons dans cet exposé, les conjoints actionnaires peuvent, ex ante, tenter de prévenir le conflit par la conclusion d’une convention d’actionnaires. Par ailleurs, dans l’hypothèse où les actionnaires ne peuvent éviter le conflit au sein de l’entreprise, nous verrons que ces derniers peuvent, ex post, tenter de régler leur différend de manière optimale en ayant recours à un mécanisme judiciaire ou extrajudiciaire de règlement des conflits.

Michelle THÉRIAULT, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal (UQAM)

« Associés en amour et en affaires : les défis à relever »

Des partenaires d’affaires, amoureux ou non, devraient toujours signer un contrat, après avoir pris bien soin de discuter ensemble des principaux enjeux concernant le fonctionnement de l’entreprise. Et c’est encore plus important lorsqu’il s’agit d’un couple, agissant par exemple à titre d’associés d’une société de professionnels. Lors d’une rupture amoureuse, vu que s’ajoute l’aspect émotif, de mauvaises décisions pourraient même mettre en péril la survie du cabinet.

Diane BRUNEAU, notaire, fiscaliste et professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

« Divorce de partenaires – la part du fisc »

Lorsque les conjoints en affaires utilisent les outils usuels de planification fiscale tels que le gel successoral, la fiducie familiale, la donation au conjoint, ils ne songent pas nécessairement à ce qu’il adviendra de ces planifications en cas de divorce. De plus, plusieurs mesures fiscales s’appliquent spécifiquement au divorce : la déduction pour pension alimentaire, la fin des règles d’attribution, la fin du roulement, la notion de personne liée, etc. Quels impacts aura ce changement de statut sur la planification fiscale de la famille dissoute?

14h45

Pause

15h15

Atelier 2 sous la présidence de Benoît MOORE

Gilles TRUDEAU, doyen et professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

« Travail et amour »

Quelles sont les conséquences d’une rupture amoureuse lorsque celle-ci se superpose à une relation entre employeur et employé ?

Jean POITRAS, psychologue et professeur agrégé, Hautes Études Commerciales à Montréal (HEC)

« Rupture amoureuse et relation d’affaire : pour une stratégie de gestion de crise »

Comme le dit si bien Pascal, « Le coeur a ses raisons que la raison ne connaît point ». La gestion d’une entreprise est un processus complexe en soi. Il est encore plus compliqué lorsque la séparation des actionnaires ou encore la direction par les propriétaires est troublée par un divorce ou une séparation entre ceux-ci. Aux aspects juridiques et financiers s’ajoute un processus de deuil conscient ou inconscient de la part de l’un ou encore des deux anciens partenaires. Que faire lorsque l’intervenant doit jouer au psychologue? Des stratégies simples sont proposées pour gérer le processus de deuil amoureux afin de faciliter la direction d’une entreprise ou encore le partage de celle-ci suite à un départ.

Brigitte LEFEBVRE, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal et titulaire de la Chaire du notariat

« Amour et affaires sous l’angle du droit civil »

La rupture d’une union conjugale, que les conjoints soient mariés, unis civilement ou qu’ils vivent en union de fait, peut avoir une incidence sur la poursuite de leurs activités au sein de l’entreprise voire même sur l’existence de l’entreprise. Cette conférence permettra d’examiner cette problématique sous l’angle du droit civil. Il sera question de l’impact des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire ou du recours en enrichissement injustifié et de l’existence potentielle d’une société tacite.

16h45

Synthèse

Stéphane ROUSSEAU, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal, directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international

17h15

Clôture du colloque et vin d’honneur

Des attestations de participation valant pour quatre heures de formation juridique seront remises aux notaires.

Textes de la conférence

« Les conflits entre les conjoints actionnaires d’une entreprise familiale » de Mme Raymonde Crête (Pour fin de consultation seulement. L’auteure s’est réservée tous ses droits)

« Divorce de partenaires – la part du fisc. » de Mme Diane Bruneau (Pour fin de consultation seulement. L’auteure s’est réservée tous ses droits)

« Rupture amoureuse et relation d’affaire : pour une stratégie de gestion de crise » de M Jean Poitras (Pour fin de consultation seulement. L’auteure s’est réservée tous ses droits)

Ce contenu a été mis à jour le 1 juillet 2017 à 23 h 40 min.

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