L’anticipation successorale en matière de transmission d’entreprise

En collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin, en droit civil

Professeur Guillaume Wicker, de l’Université de Bordeaux IV

Brigitte Lefebvre, notaire, professeure et titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal

L’union de fait interpelle de plus en plus le droit sous divers aspects. La conférencière puisera dans les décisions récentes pour exposer diverses problématiques qu’engendre l’union de fait. Il sera question entre autres : de la notion de vie maritale, de la portée de la convention d’union de fait, de l’enrichissement injustifié notamment dans un contexte successoral, des conjoints de fait indivisaires etc.

Des attestations de participation valant pour une heure de formation juridique seront remises aux notaires.