Impact du nouveau Code de procédure civile sur la pratique non contentieuse en droit international privé au Québec

Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé

Le recours plus fréquent aux procédures non contentieuses suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile aura un impact important sur la pratique du droit international privé québécois.

Le conférencier examinera d’abord, sous un oeil critique, certaines nouvelles dispositions qui soulèvent des problèmes de droit international privé, notamment quant à la compétence des autorités québécoises dans les procédures contentieuses et non contentieuses. Puis, par la suite, il tentera de répondre aux questions de droit international privé que poseront certaines procédures non contentieuses (mineurs, majeurs protégés, régimes matrimoniaux, successions).

Conférencier :

M^e Jeffrey Talpis, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron, 3101, Chemin de la Tour ou accès par 3200, rue Jean-Brillant, Montréal.

L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité.

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.