La vie privée en copropriété

Le droit à la vie privée se manifeste notamment par le droit à l’inviolabilité de sa demeure, le droit à la sécurité, le droit de préserver son image, le droit à la protection de ses renseignements privés, etc. La copropriété est l’occasion de tester les limites de ces droits dans le contexte de la vie collective des copropriétaires. La conférence proposera une réflexion sur de potentielles atteintes ou restrictions à ces droits. On peut penser, par exemple, aux caméras de surveillance dans les parties communes, à l’entrée de représentants du syndicat dans les parties privatives et à la tenue et la communication de données dans les registres du syndicat. Ce sera aussi l’occasion d’aborder une question très actuelle qui en préoccupe plus d’un: la fumée et le cannabis dans les copropriétés.

COMPLET

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de une heure.  

Une attestation de participation représentant une heure de formation sera transmise aux notaires.  

Ce contenu a été mis à jour le 28 novembre 2018 à 14 h 22 min.

Commentaires

Un commentaire pour “La vie privée en copropriété”

Andre hebert

6 novembre 2018 à 17 h 49 min

Très bon sujet car il y a plusieurs facettes entre les droits individuels et les intérêts collectifs

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