2002-2003

« La rénovation cadastrale et les nouvelles normes relatives aux certificats de localisation » (Le 27 mars 2003)

Berthier Beaulieu, arpenteur-géomètre et professeur titulaire au Département des sciences géomatiques

François Brochu, notaire et professeur agrégé à la Faculté de droit

Devant plus d’une centaine de participants, cette conférence, qui clôturait le mois consacré au droit à l’occasion des Grandes Fêtes marquant le 350e anniversaire de l’Université Laval, portait notamment sur le contenu du récent « Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation » de même que sur les principales règles à suivre en cas de discordance entre les titres de propriété, le cadastre rénové et l’ancien cadastre. Elle a été suivie d’un cocktail.

Ce contenu a été mis à jour le 30 juin 2017 à 22 h 44 min.