2002-2003

Dans le cadre du projet de recherche sur le vocabulaire juridique fondamental en droit québécois, les membres du comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé / Private Law Dictionary (Paul-André Crépeau, président, Nicholas Kasirer, secrétaire) préparent, en collaboration avec Me Martin Lachance, notaire et chercheur au Centre, les définitions d’un ensemble de termes en droit des obligations ayant trait à la pratique notariale. Ces définitions feront partie du Dictionnaire du droit privé de obligations / Private Law Dictionary of Obligations, à paraître chez Yvon Blais à l’automne 2003.

Ce contenu a été mis à jour le 30 juin 2017 à 22 h 51 min.