2016-2017

Vous êtes cordialement invité(e) à une activité, conçue pour les notaires, qui se déroulera à la Faculté de droit de l’Université Laval le jeudi 2 février. Me Brigitte Lefebvre et Me Christine Gagnon, deux juristes de renom, se partageront la tribune et présenteront, à tour de rôle, une conférence en droit patrimonial de la famille et en copropriété divise.​ Les conférences seront suivies d’un cocktail vers 18h30.

Première conférence : De choses et d’autres en matière de droit patrimonial de la famille

M^e Brigitte Lefebvre, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire du notariat

Cette présentation portera sur certains problèmes soulevés par la jurisprudence récente en matière d’union de fait et de mariage. Il sera question, entre autres:

• de contrat de mariage
• du patrimoine familial
• du transfert de la résidence à une fiducie
• du legs à un conjoint de fait
• des comptes entre conjoints de fait à la rupture

Certaines avenues seront notamment proposées pour guider la pratique notariale.

Deuxième conférence : Revue sélective de jurisprudence en copropriété divise

M^e Christine Gagnon, notaire à Québec, chargée de cours à l’Université de Laval et professeure associée à Université de Montréal

Cette conférence sera l’occasion de souligner, de manière sélective et non exhaustive, quelques jugements récents de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure rendus en copropriété divise sur des questions d’actualités. De cette jurisprudence récente, il sera intéressant d’échanger et de tenter de tirer des conclusions pour guider la pratique du droit, plus spécialement la pratique notariale, en matière de copropriété.

Après les conférences, la Direction du programme de maîtrise en droit notarial convie les participants à un verre de l’amitié en vue d’échanger avec les conférencières et les étudiants.

Ces conférences sont organisées dans le cadre des activités de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires pour une durée de 1,5 heure.

Heure: 17h à 18h30 (incluant une période de questions)

Lieu: salle 3470, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval

Entrée gratuite, mais inscription obligatoire

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