2009-2010

Me Guy Lefrançois est notaire et occupe les fonctions d’analyste fiscal senior chez CCH Canadienne Limitée – Division des progiciels fiscaux où il oeuvre notamment au développement des logiciels AliForm et PatriForm Succession. Il est également chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans le domaine du droit patrimonial des conjoints. Me Lefrançois a été conférencier aux cours de perfectionnement de la Chambre des notaires du Québec et il participe à la revue annuelle de jurisprudence publiée dans la Revue du Notariat. Il est également l’auteur de l’ouvrage intitulé Les conventions et les partages entre conjoints.

Résumé

Le statut juridique des conjoints de fait a suscité bien des discussions en 2009. Or, même si la poussière est maintenant retombée sur la désormais célèbre affaire « Lola », les problématiques et enjeux demeurent entiers. Nous allons donc faire un bref retour sur ce jugement fortement médiatisé pour ensuite envisager les solutions possibles à l’absence de cadre juridique en union de fait. Nous terminerons par une revue des plus récents jugements rendus dans ce domaine.

Des attestations de participation valant pour 1 heure de formation juridique, reconnue par la Chambre des notaires du Québec ou par le Barreau du Québec vous seront remises sur place.

La conférence est gratuite et un léger goûter vous sera servi au coût de 15$ payable par chèque libellé à l’ordre de :Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

Prière de faire parvenir votre paiement et la confirmation de votre présence à :
Louise Larochelle, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 Avant le 19 mars 2010.