2015-2016

Edith Vézina est membre de la Chambre des notaires depuis 2001 et professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Elle enseigne le droit international privé aux 1er et 2e cycles ainsi que le droit des biens, le droit des sûretés et la publicité des droits. Elle oriente ses recherches principalement en droit international privé des successions et des personnes en plus de cosigner une chronique annuelle de jurisprudence en droit international privé et d’assurer la mise à jour des textes sur l’hypothèque immobilière dans Droit immobilier québécois des Éditions LexisNexis/CCH.

Résumé

Les mariages à l’étranger, dans les complexes hôteliers des destinations soleil surtout, ont la cote. Cela apporte de nouveaux questionnements à notre quotidien notarial sur la validité et les effets de ces unions, sur la rédaction adéquate des clauses d’état civil, mais également en amont du grand jour, pour assister nos clients dans leurs démarches. Nous ferons un retour sur les règles de droit international privé à considérer dans ces situations.

Et inversement, le Canada et le Québec constituent des destinations matrimoniales pour de nombreuses personnes. Les règles de droit international privé qui devraient s’appliquer à ces unions ont parfois été oubliées par les célébrants. Ces lacunes furent exposées au grand jour dans une affaire très médiatisée en 2012, si bien que la Loi sur le mariage civil a changé en 2013. Ces changements sont majeurs et touchent directement le notaire célébrant. Elles sont pourtant passées inaperçues. Nous porterons un regard critique sur ces dispositions et sur les implications qu’elles ont en regard du droit international privé.

Veuillez confirmer votre présence par courriel.

Une attestation de 1 heure de formation juridique reconnue par la Chambre des notaires du Québec et par le Barreau du Québec vous sera remise.

Pour toute information, veuillez communiquer avec Louise Larochelle au 819-821-8000, poste 62533