2004-2005

Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en actifs insaisissables ne constitue pas un acte frauduleux en soi. À la lumière des dispositions du Code civil du Québec, de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la jurisprudence récente, l’exposé abordera , entre autres, l’opposabilité du transfert à la fiducie, l’intervention du syndic de faillite dans l’exercice des pouvoirs du fiduciaire et l’insaisissabilité des droits au revenu et au capital des bénéficiaires.