12 novembre 2015
Les tribunaux rendent assez rarement des décisions en matière d’emphytéose ou de propriété superficiaire. Un arrêt de la Cour d’appel de 2013 (4053532 Canada inc. c. Ville de Longueuil, 2013 QCCA 1428) servira de prétexte pour faire le point sur les liens qui unissent ce démembrement et cette modalité de la propriété. Conférencier : François Brochu, […] Lire la suite
1 octobre 2015
Le droit québécois prévoit différentes protections de la résidence familiale, tentant ainsi d’assurer un certain équilibre économique et social entre les membres de la famille nucléaire. Or, ces protections ne visent que les familles encadrées par les liens du mariage ou de l’union civile; celles formées de conjoints de fait doivent donc se tourner vers […] Lire la suite
9 septembre 2015
Présentation du rapport soumis au ministère de la Justice Alain ROY, président du Comité consultatif sur le droit de la famille, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Jean-Brillant, 3200, rue Jean-Brillant. L’entrée est gratuite. L’inscription […] Lire la suite
9 avril 2015
En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite
9 avril 2015
En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite
