2020
Conférences Conférences régulières
Le testament non ambigu | L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque
L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque Dans le cadre de cette conférence, Me André-J. Barette (avocat associé, BLG – Borden Ladner Gervais) reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie […] Lire la suite
Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal
2e Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal|Fiscalité immobilière transfrontalière Canada-US : Pièges fiscaux à éviter et astuces
Dans le cadre de la deuxième édition des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal, la Chaire du notariat a le plaisir d’annoncer la conférence de Me McShane Jones (avocat associé, Barsalou Lawson Rheault) portant sur la fiscalité immobilière transfrontalière. Notions de base en prix de transfert et sociétés étrangéres affiliées Prêts intersociétés Conformité, documentation ponctuelle et […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La bonne foi à l’épreuve de la temporalité contractuelle
15 septembre 2020 Brigitte Lefebvre
Conférenciers : Emil Vidrascu, Alexandra Popovici, Brigitte Lefebvre et Léa Laurence Fontaine. La bonne foi dans l’exécution du contrat: état des lieux et essai de clarification À partir d’un état des lieux de la jurisprudence québécoise portant sur la notion de bonne foi dans l’exécution du contrat, il s’agira de dégager l’impact du devoir général de […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Duguit et la propriété affectée dans le Code civil du Québec
Conférencières: Alexandra Popovici (Faculté de droit, Université de Sherbrooke) et Gaële Gidrol-Mistral (Département des sciences juridiques, UQAM) Au tournant du siècle dernier, Léon Duguit présentait en Argentine sa théorie sur la fonction sociale de la propriété. Cette théorie, issue de ses travaux sur l’État et la personnalité juridique, eut une influence mitigée en droit privé […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Le promoteur et son projet de copropriété divise en 2019
15 septembre 2020 Christine Gagnon
Conférencière : Christine Gagnon, notaire et docteure en droit On le croyait mort au feuilleton, mais voilà qu’un cousin du projet de loi 401 voit le jour. Le projet de loi 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
LA CHAÎNE DE BLOCS, UNE FORMIDABLE OPPORTUNITÉ POUR LA PROFESSION NOTARIALE!
Conférencière: Charlaine Bouchard, notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval Depuis que la technologie de la chaîne de blocs a émergé, de nombreux acteurs ont prétendu que le notaire allait disparaître, en tant qu’intermédiaire, la chaîne de blocs pouvant se substituer et garantir l’authenticité des actes. Cela a même conduit, […] Lire la suite
Actualités
Remise de deux bourses de 1500 dollars dans le cadre du concours de rédaction 2019
Me Jean-Pierre Veilleux et Me Marc-Antoine Picotte sont les gagnants du concours de rédaction de la Chaire du notariat pour l’année 2019. Afin de consulter le mémoire de Me Jean-Pierre Veilleux, cliquez sur le lien suivant: Le référendum local en droit québécois : une institution juridique en tension avec les objectifs du droit de l’aménagement du […] Lire la suite
Actualités
Remise de trois bourses d’admission à la maîtrise en droit notarial
La Chaire a remis trois bourses de 1 000$ chacune soulignant l’excellence du dossier universitaire de baccalauréat lors de l’entrée à la maîtrise en droit notarial à l’Université de Montréal. Les gagnantes sont Mesdames Rana Kanaan, Élissa Abdallah et Sonia Nyangwila. Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Le testament non ambigu | L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque
Me André-J. Barette | avocat associé, BLG Le conférencier reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie de l’acte clair dans son contexte d’application s’attardant à la preuve extrinsèque des dernières volontés comme admissible […] Lire la suite
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Remise de trois bourses d’excellence à la maîtrise en droit notarial
Mesdames Salomé Langlois, Georgia Sawan et Monsieur Stefan Gajos ont reçu chacune une bourse de 1000 dollars afin de souligner l’excellence de leur parcours académique pendant la réalisation de leur maîtrise en droit notarial. Lire la suite
