Collaborations
Activités Collaborations Colloques
Colloque Loi sur le notariat + numérique
Le colloque La profession notariale, depuis plusieurs décennies, a su réagir à la numérisation généralisée du travail. Au-delà de la mise en place technique d’outils d’identification numérique (Notarius), de premiers changements législatifs apparus en 2000, plus récemment, des changements opérationnels suite à la période pandémique, la Loi sur le notariat a été récemment mise […] Lire la suite
Collaborations Colloques
Confiance et notariat
Présentation du colloque Le notariat est une profession qui, année après année, se démarque par une confiance élevée manifestée par le public à son égard selon les sondages effectués par la firme Léger. L’État, par un rôle de premier plan attribué à la profession dans le cadre de réformes récentes, accorde également sa confiance […] Lire la suite
Collaborations Colloques Conférences
LES MÉTAMORPHOSES DU DROIT DE LA FAMILLE : COMPARAISONS TRANSATLANTIQUES
Le colloque Cet après-midi de réflexion sera l’occasion d’un échange entre juristes québécois et français autour des métamorphoses du droit de la famille. Seront abordées des thématiques générales autour du couple et de l’enfant ainsi que des problématiques plus spécifiques liées aux évolutions récentes du droit de la famille. Les conférenciers et conférencières Valérie […] Lire la suite
Activités Collaborations Conférences
Table ronde : Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29
Table ronde conjointement organisée par le CDACI, la chaire du notariat, la chaire Jean-Louis Baudouin et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières Aperçu de la table ronde La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit […] Lire la suite
Collaborations Colloques
Le contentieux contractuel – regards croisés franco-canadiens
Le colloque portera sur quatre thématiques principales. Sur les clauses relatives au contentieux contractuel, il sera question des clauses de non-recours (Pr. Gabriel-Arnaud Berthold, UQÀM) et des clauses destinées à l’encadrement du contentieux (Pr. Jérémie Torres-Ceyte, UdeM). Au sujet de l’amiable et contentieux contractuel, la césure sera abordée tant en droit français (Pre. Soraya Amrani […] Lire la suite
Collaborations Colloques
Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25 : premières observations
PRÉSENTATION PPT_Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée Le 27 octobre 2023, la Cour suprême rendait sa décision dans l’affaire Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée (2023 CSC 25). Cette décision a permis à la Cour d’apporter des précisions importantes sur le régime de la bonne foi en matière contractuelle relativement à son domaine d’application. L’arrêt a aussi dégagé […] Lire la suite
Collaborations Colloques
Patrimoines numériques
Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si […] Lire la suite
