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Le droit québécois prévoit différentes protections de la résidence familiale, tentant ainsi d’assurer un certain équilibre économique et social entre les membres de la famille nucléaire. Or, ces protections ne visent que les familles encadrées par les liens du mariage ou de l’union civile; celles formées de conjoints de fait doivent donc se tourner vers […] Lire la suite

Présentation du rapport soumis au ministère de la Justice Alain ROY, président du Comité consultatif sur le droit de la famille, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Jean-Brillant, 3200, rue Jean-Brillant. L’entrée est gratuite. L’inscription […] Lire la suite

En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite

En tant que titulaire du droit à l’autonomie et à la protection, le sujet de droit bénéficie d’une discrétion quant aux décisions concernant son autonomie et les conséquences que l’exercice de ce droit pourraient avoir à l’égard de son intégrité. L’exigence du consentement aux actes médicaux, qu’il s’agisse de soins exigés ou non par l’état […] Lire la suite

Avec la dématérialisation associée à l’informatisation, de nombreux documents autrefois considérés comme étant des biens voient aujourd’hui leur identité remise en question. Ces « choses » ayant perdu leur matérialité ont-elles également perdu leur qualification juridique, ou sommes-nous confrontés à une nouvelle forme de propriété incorporelle : le bien numérique? En partant de la prémisse que l’appropriation de […] Lire la suite

Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Ici comme ailleurs, la maternité de substitution soulève les passions. Certains y voient une dérive éthique contre laquelle il faut socialement et juridiquement lutter, d’autres l’abordent comme une forme de procréation assistée qui, comme les autres, mérite reconnaissance et encadrement. […] Lire la suite

Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Qu’est-ce qu’un adulte vulnérable? Comment le droit organise-t-il la protection de l’adulte vulnérable? Quel est, et doit être, le rôle respectif du contrat et de la loi dans sa protection ? Ce colloque proposera des réflexions d’universitaires et de professionnels sur […] Lire la suite

Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé Après un bref rappel des principes essentiels quant aux conflits de loi et de juridictions en matière de contrat de mariage, Me Talpis abordera notamment les questions suivantes : Les controverses quant à la loi applicable au régime matrimonial légal (article […] Lire la suite

Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Les conférencières présenteront les motivations derrière la création des lignes directrices facultatives proposées en matière de temps parental et feront un survol rapide de ces dernières. Conférencières : L’Honorable Pepita Capriolo, juge à la Cour supérieure et Me Marie Christine […] Lire la suite

Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Jean-Brillant, 3200, rue Jean-Brillant. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne. Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur le […] Lire la suite