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Le contentieux relatif aux régimes matrimoniaux occupe une place importante de l’activité judiciaire. Le problème apparait sous un jour particulier en contexte migratoire. Les mariages mixtes, la mobilité des personnes et des ménages, la possibilité de posséder des biens dans différents pays font des régimes matrimoniaux un terrain privilégié des conflits de lois. À cet […] Lire la suite

Le consommateur immobilier en quête de protection La protection du consommateur immobilier fait rarement l’objet de colloques, de conférences ou de publications. Pourtant, l’habitation représente 15 % des plaintes reçues annuellement par l’Office de la protection du consommateur. Beaucoup de plaintes qui témoignent des failles du marché et du degré d’insatisfaction des consommateurs. Une certaine […] Lire la suite

Dilemmes juridiques et solutions pratiques en droit belge Le couple est lieu d’épanouissement individuel mais aussi de collaboration économique. Celle-ci est formalisée ou spontanée, professionnelle ou au foyer, mais souvent non rémunérée. À la séparation, naissent des tensions autour de sa valorisation, ou des conséquences de celles-ci sur la carrière d’un des partenaires. Rares sont […] Lire la suite

Dans l’affaire Financière Transcapitale inc. c. Fiducie succession Jean-Marc Allaire, la Cour supérieure a décidé d’appliquer la nullité absolue comme sanction à une décision prise par des fiduciaires en contravention à l’article 1275 CCQ, car les fiduciaires étaient tous bénéficiaires. La nullité absolue était, selon la Cour, la seule sanction applicable pour un tel article […] Lire la suite

Depuis l’adoption du Code civil du Bas-Canada, la société a évolué de manière importante en raison d’une conscientisation sociale en matière environnementale. Pareille prise de conscience donne lieu à l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements d’application. Ainsi, la contamination des sols n’est plus tolérée et elle entraîne une responsabilité […] Lire la suite

Il existe de multiples manières de désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhicules routiers, numéro de lot, numéro d’ordre ou désignation par partie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs difficultés vécues par les praticiens au sujet des droits de propriété superficiaire (empiétements, éoliennes installées […] Lire la suite

Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Conférenciers : « Unions de droit et unions de fait : entre liberté et solidarité », Benoît Moore, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal « L’affaire Lola : du judiciaire au législatif », Alain Roy, professeur, Faculté […] Lire la suite

Cette conférence abordera la sociologie de la médiation et pourquoi elle répond à la définition de la justice du citoyen moderne. Elle analysera les composantes macroscopiques et microscopiques du processus qui maximisent les possibilités de règlement des conflits. Conférencière : Me Dominique F. Bourcheix, médiatrice, arbitre et formatrice Le nombre de places est limité. Une attestation […] Lire la suite

Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur les troubles de voisinage, la médiation, l’administration du bien d’autrui, le droit à l’image des choses et la copropriété. 13h00 Accueil et mot de bienvenue de Brigitte Lefebvre, titulaire de […] Lire la suite

En hommage au professeur émérite Pierre Ciotola Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, les sûretés sur les valeurs mobilières et les titres […] Lire la suite