Conférences | Page 8

Aurore Benadiba, docteure en droit et professeure à l’Université Laval Le Québec, contrairement à la France, n’est pas inondé de registres d’inscription des droits réels mobiliers. L’opposabilité des droits réels mobiliers aux tiers peut être envisagée au travers d’une inscription au RDPRM. Ainsi, la publicité a subi une première transformation; elle est devenue immatérielle. La […] Lire la suite

Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membre de la Commission de la copropriété (Ministère de la Justice) Le financement des copropriétés est assuré en France, par les copropriétaires qui doivent contribuer, de manière différente, aux dépenses figurant dans le budget prévisionnel et aux dépenses hors budget prévisionnel. Il est envisagé de permettre qu’un […] Lire la suite

Colloque conjoint Chaire du notariat et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Présentation du colloque : Lors de ce colloque divers thèmes interpellant le droit patrimonial de la famille seront abordés. Les conférenciers s’intéresseront notamment : aux modes de conjugalités dans les contextes québécois et français (mariage, union de fait, pacs), aux aliments, à quelques aspects du […] Lire la suite

Élise Charpentier, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Alors qu’on la croyait destinée à disparaître lors de la faillite du débiteur, voilà que la Cour d’appel redonne vie à l’hypothèque légale du créancier ayant obtenu un jugement lorsque le bien a fait l’objet d’une prise en paiement par un créancier garanti avant la faillite. […] Lire la suite

Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat Traiter des familles recomposées pour un patrimonialiste, un spécialiste de droit notarial, c’est la plupart du temps, penser comment, dans une famille recomposée, peut s’opérer la transmission du patrimoine, soit qu’un couple entende transmettre à des […] Lire la suite

Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la victime. Une attention particulière sera portée à l’arrêt récent […] Lire la suite

Alain Roy, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Au mois d’octobre 2009, la ministre de la Justice du Québec, Mme Kathleen Weil, a déposé un avant-projet de loi proposant d’importantes modifications aux cadres juridiques de l’adoption […] Lire la suite

Gaële Gidrol-Mistral, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal. Au Québec, lors de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866, la conception individualiste du droit de la propriété, telle qu’issue de l’article 544 du Code napoléonien français, a prévalu : le droit de propriété est un droit exclusif et complet sur un […] Lire la suite

Christine Gagnon, notaire, associée Côté Taschereau Samson Demers, professeure associée à l’Université de Montréal et chercheure à la Chaire du notariat. Les copropriétés à destination mixte résidentielle et commerciale comportent plusieurs particularités dont il faut tenir compte lors de l’établissement de la copropriété, particulièrement lors de la rédaction de la déclaration de copropriété. Le Code […] Lire la suite

Jean Leclair, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal et Michel Morin, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. Aux termes du paragraphe 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement fédéral jouit d’une compétence exclusive sur les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». La Loi sur les Indiens, […] Lire la suite