Conférences régulières | Page 3
Conférences Conférences régulières
Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires en copropriété divise
5 décembre 2017 Christine Gagnon
Les conférenciers sont les auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires dont une deuxième édition est en préparation. Cette conférence sera l’occasion de revoir ou approfondir certains aspects entourant la convocation d’une assemblée de copropriétaires, sa tenue, ses délibérations et la rédaction du procès-verbal. Cette présentation sera faite sous l’éclairage des […] Lire la suite
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La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université d’Ottawa)
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite
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La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université Laval)
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite
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Le rôle des fiducies en regard des modifications fiscales anticipées pour les planifications fiscales au moyen de sociétés privées
Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’Université de Sherbrooke (local A2-1016) ou en Visioconférence au Campus de Longueuil (local L1-2633). Afin de télécharger le visuel de l’affiche, veuillez cliquer ici: Affiche 09 novembre 2017 La conférence donne droit à une heure de formation reconnue par la Chambre des notaires Lire la suite
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La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (UQAM)
Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’UQAM |Inscription gratuite Pour télécharger l’affiche de l’évènement, cliquez ici : 13 octobre 2017 Inscrivez-vous en envoyant un courriel à: gidrol-mistral.gaele@uqam.ca Activité de formation reconnue dans le cadre des programmes de formation continue obligatoire de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Lire la suite
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Les Entretiens Jacques Cartier : La date et le temps à l’épreuve du droit privé
13 août 2017 Brigitte Lefebvre
Pour en savoir davantage, veuillez vous référer au lien suivant: CentreJacquesCartier COMPLET Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures et 30 minutes. Une attestation de participation représentant 3 heures et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires. Lire la suite
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Mouvances et tendances en droit de la famille belge et québécois
23 juillet 2017 Brigitte Lefebvre
Ce colloque permettra de porter un regard sur certains enjeux contemporains du droit de la famille au Québec et en Belgique tels la parenté biologique, la procréation assistée, l’adoption, la rupture et les aliments et l’enrichissement injustifié en contexte de conjugalité. Sous la présidence de l’Honorable Benoît Moore, j.c.s. […] Lire la suite
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Filiation, transparentalité et pratique notariale : un cocktail explosif
Longtemps ignorée, la catégorisation du sexe aux fins de l’état civil québécois suscite de plus en plus l’attention. Elle s’est trouvée, ces quarante dernières années, au cœur de réformes d’envergure. Pensons, par exemple, à la possibilité d’obtenir le changement de la mention du sexe en conservant ses facultés reproductrices, qui est devenue une réalité à […] Lire la suite
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Revue sélective de jurisprudence en copropriété divise
30 janvier 2017 Christine Gagnon
La conférence sera l’occasion de souligner, de manière sélective et non exhaustive, quelques jugements récents de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure rendus en copropriété divise sur des questions d’actualités. De cette jurisprudence récente, il sera intéressant de tenter de tirer des conclusions pour guider la pratique du droit, plus spécialement […] Lire la suite
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De choses et d’autres en matière de droit patrimonial de la famille
6 décembre 2016 Brigitte Lefebvre
La conférence portera sur certaines problématiques soulevées par la jurisprudence récente en matière d’union de fait et de mariage. Certaines avenues seront notamment proposées pour guider la pratique notariale. Conférencière : Brigitte Lefebvre, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire du notariat Cette activité a lieu au Salon François-Chevrette (local A-3464), Faculté […] Lire la suite
