2007

Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Brigitte Lefebvre, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Les règles du droit matrimonial et du droit successoral et celles de la Loi sur le droit d’auteur peuvent être interpellées lors du divorce ou du décès d’un auteur. Le juriste est alors amené à […] Lire la suite

Nadine Watté, professeure à l’Université libre de Bruxelles. La conférence a pour objet l’analyse de certaines questions posées aux praticiens à l’occasion de la détermination du régime des biens de couples étrangers établis en Belgique ou y possédant des biens, ainsi qu’aux effets de leurs arrangements successoraux. Le récent Code de droit international privé, qui […] Lire la suite

Me Serge Allard, associé, DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR avocats-notaires s.e.n.c.r.l. La pratique de la copropriété a grandement évolué depuis la mise en vigueur des dispositions du Code civil du Québec. Mais qu’en est-il des services juridiques dispensés par les notaires à l’occasion de la création des copropriétés ou de ceux proposés par les avocats spécialisés en […] Lire la suite

«L’union libre et la vie de couple au Québec : un cadrage statistique» Louis Duchesne, démographe, Bureau de la statistique du Québec «Comptes et histoires d’amour : la gestion de l’argent au sein des couples vivant en union de fait au Québec» Hélène Belleau, PhD, professeure, INRS-Urbanisation, culture et société «Le conjoint de fait : sujet de droit ?» […] Lire la suite

Christine Gagnon, notaire, Côté Taschereau Samson Demers (Québec), Grenier Gagnon (Montréal), docteure en droit, membre du comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, le notaire Roger Comtois qualifiait la création du syndicat de principale innovation du Code civil du Québec en […] Lire la suite