Conférences Roger-Comtois | Page 2

Il existe de multiples manières de désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhicules routiers, numéro de lot, numéro d’ordre ou désignation par partie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs difficultés vécues par les praticiens au sujet des droits de propriété superficiaire (empiétements, éoliennes installées […] Lire la suite

Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membre de la Commission de la copropriété (Ministère de la Justice) Le financement des copropriétés est assuré en France, par les copropriétaires qui doivent contribuer, de manière différente, aux dépenses figurant dans le budget prévisionnel et aux dépenses hors budget prévisionnel. Il est envisagé de permettre qu’un […] Lire la suite

Alain Roy, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Au mois d’octobre 2009, la ministre de la Justice du Québec, Mme Kathleen Weil, a déposé un avant-projet de loi proposant d’importantes modifications aux cadres juridiques de l’adoption […] Lire la suite

Yvonne Flour, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Vice-président du conseil scientifique La loi du 23 décembre 2006, portant réforme des successions et des libéralités se présente comme un aménagement purement technique de la matière. En réalité, elle en modifie substantiellement l’esprit. L’ordre public successoral, traditionnellement rigide en France, fléchit de manière spectaculaire. À titre […] Lire la suite

Jeffrey A. Talpis, docteur en droit, notaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Les propos du professeur Talpis seront commentés par Mme Mariel Revillard, experte mondialement reconnue en droit international privé français et européen, anciennement du CRIDON de Lyon. […] Lire la suite

Nadine Watté, professeure à l’Université libre de Bruxelles. La conférence a pour objet l’analyse de certaines questions posées aux praticiens à l’occasion de la détermination du régime des biens de couples étrangers établis en Belgique ou y possédant des biens, ainsi qu’aux effets de leurs arrangements successoraux. Le récent Code de droit international privé, qui […] Lire la suite

Pierre Ciotola, notaire, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Thème surprenant s’il en est mais les événements ne nous laissent pas indifférents face au soupçon, à la méfiance et à la suspicion. Crise de confiance à l’égard des juges […] Lire la suite

Denis Mazeaud, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II) Pendant près de deux siècles, le droit français des contrats était un long fleuve tranquille. La liberté contractuelle s’y déployait sans d’autres entraves que le contrôle judiciaire discret de l’ordre public et des bonnes moeurs. Les rapports contractuels étaient irrigués par le principe de la force obligatoire, en […] Lire la suite

François Frenette, notaire et directeur de la Revue du notariat Textes de la conférence « Avant-propos », Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat « Présentation de Me François Frenette », Pierre Ciotola, professeur titulaire, faculté de droit, Université de Montréal « L’influence de la pratique quotidienne du notariat sur l’évolution de la législation québécoise », Me François Frenette, LL. […] Lire la suite

Texte de la conférence « L’intention libérale », Michel Grimaldi Reportage Plus facile de donner que de recevoir, Journal Entracte, 15 novembre 2003, p.7 Lire la suite