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Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal
2e Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal|Fiscalité immobilière transfrontalière Canada-US : Pièges fiscaux à éviter et astuces
Dans le cadre de la deuxième édition des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal, la Chaire du notariat a le plaisir d’annoncer la conférence de Me McShane Jones (avocat associé, Barsalou Lawson Rheault) portant sur la fiscalité immobilière transfrontalière. Notions de base en prix de transfert et sociétés étrangéres affiliées Prêts intersociétés Conformité, documentation ponctuelle et […] Lire la suite
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La bonne foi à l’épreuve de la temporalité contractuelle
15 septembre 2020 Brigitte Lefebvre
Conférenciers : Emil Vidrascu, Alexandra Popovici, Brigitte Lefebvre et Léa Laurence Fontaine. La bonne foi dans l’exécution du contrat: état des lieux et essai de clarification À partir d’un état des lieux de la jurisprudence québécoise portant sur la notion de bonne foi dans l’exécution du contrat, il s’agira de dégager l’impact du devoir général de […] Lire la suite
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Duguit et la propriété affectée dans le Code civil du Québec
Conférencières: Alexandra Popovici (Faculté de droit, Université de Sherbrooke) et Gaële Gidrol-Mistral (Département des sciences juridiques, UQAM) Au tournant du siècle dernier, Léon Duguit présentait en Argentine sa théorie sur la fonction sociale de la propriété. Cette théorie, issue de ses travaux sur l’État et la personnalité juridique, eut une influence mitigée en droit privé […] Lire la suite
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Le promoteur et son projet de copropriété divise en 2019
15 septembre 2020 Christine Gagnon
Conférencière : Christine Gagnon, notaire et docteure en droit On le croyait mort au feuilleton, mais voilà qu’un cousin du projet de loi 401 voit le jour. Le projet de loi 16, intitulé Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et […] Lire la suite
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LA CHAÎNE DE BLOCS, UNE FORMIDABLE OPPORTUNITÉ POUR LA PROFESSION NOTARIALE!
Conférencière: Charlaine Bouchard, notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval Depuis que la technologie de la chaîne de blocs a émergé, de nombreux acteurs ont prétendu que le notaire allait disparaître, en tant qu’intermédiaire, la chaîne de blocs pouvant se substituer et garantir l’authenticité des actes. Cela a même conduit, […] Lire la suite
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Le testament non ambigu | L’évaluation du contexte d’application d’un testament et la preuve extrinsèque
Me André-J. Barette | avocat associé, BLG Le conférencier reverra les dernières tendances en matière d’interprétation des testaments à la lumière de l’expérience américaine et des principes retenus au Québec et ailleurs au Canada. Il réexaminera la théorie de l’acte clair dans son contexte d’application s’attardant à la preuve extrinsèque des dernières volontés comme admissible […] Lire la suite
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Actualité juridique en copropriété divise : entrée en vigueur du PL 16 en janvier 2020 et pratique notariale
9 janvier 2020 Christine Gagnon
(Présentation des changements apportés au Code civil en copropriété divise par le projet de loi no 16 et réflexion) Me Christine Gagnon, notaire émérite et docteur en droit, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheure associée à la Chaire du notariat. Étude Gagnon Bujold notaire. Résumé de la conférence: Le […] Lire la suite
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Examen des titres immobiliers : Questions et obligations contemporaines pour l’examinateur de titres
Conférence organisée en collaboration avec la firme Leroux Côté Burrogano, notaires et conseillers juridiques Grands débats La première partie de la conférence sera l’occasion, en remontant aux principes applicables en matière de prescription et de protection des tiers de bonne foi, de faire avancer le débat sur les vérifications à être faites par un examinateur de titres […] Lire la suite
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Le notaire, acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent | Obligations juridiques et déontologiques
Conférence organisée en partenariat avec la Chambres des notaires du Québec Conférencier : Cyril NOURISSAT, docteur en droit, est professeur agrégé des Universités depuis 2001. Il dirige le Centre de Recherche sur le Droit international privé (CREDIP – EA 4185) de l’Université de Lyon et assure la direction du DU droit notarial international. Auteur de nombreux […] Lire la suite
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Les fiducies d’utilité sociale agricoles (FUSA)
Conférencières : Mme Catherine Avard, agronome et conseillère chez Protec-Terre & Me Julie Lebreux, notaire émérite et fiscaliste L’accaparement des terres par l’agro-industrie menace les communautés rurales et l’autonomie alimentaire des Québécois. Dans ce contexte, la fiducie d’utilité sociale agricole (FUSA) représente un outil pertinent de conservation à perpétuité d’une terre agricole qui allie la lutte […] Lire la suite
