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Conférences Conférences Roger-Comtois
17e Conférence Roger-Comtois : Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadiennes
Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et notaire émérite _____________________________________ Depuis quelques années, des juristes canadiens s’intéressent aux « mariages prédateurs » qui sont décrits comme des unions contractées pour des considérations financières entre une personne âgée et une […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Les règles de sûreté sur les titres intermédiés, 10 ans après leur entrée en vigueur : réflexion sur quelques difficultés d’ordre pratique (en droit interne et international privé québécois)
Maya Cachecho | Docteure en droit, coordonnatrice scientifique du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) et chercheure au sein du Centre de recherche en droit public (CRDP) Gérald Goldstein | Professeur titulaire et président de la conférence Il y a exactement dix ans, le 1er janvier 2009, entrait en vigueur la Loi sur […] Lire la suite
Conférences Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal
Certificats de distribution et de décharge : Enjeux et solutions dans l’administration des successions
La première conférence du cycle des Conférences Lucie-Quesnel en droit fiscal sera donnée par Me Diane Tsonos le 21 mars 2019. Suivie d’un cocktail. La conférencière exposera les règles en vertu de la législation fédérale et québécoise concernant les certificats de distribution et de décharge et les problèmes pratiques qu’ils créent pour les liquidateurs et les […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La longévité et le droit au Canada | Professeur Jean-Gabriel Castel
Pendant des décennies, de nombreux débats ont eu lieu sur la question de savoir si un être humain devrait, dans certaines circonstances, avoir le droit de mettre volontairement fin à sa vie à l’aide d’une pesonne qui lui en fournit les moyens. Cette question a finalement été résolue positivement au niveau provincial au Québec par […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La vie privée en copropriété
6 novembre 2018 Christine Gagnon
Le droit à la vie privée se manifeste notamment par le droit à l’inviolabilité de sa demeure, le droit à la sécurité, le droit de préserver son image, le droit à la protection de ses renseignements privés, etc. La copropriété est l’occasion de tester les limites de ces droits dans le contexte de la vie […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
« La loi française sur le divorce sans juge à l’épreuve du droit européen et international » & « La reconnaissance dudit divorce au Canada (en particulier au Québec) »
1 octobre 2018 Jeffrey A. Talpis
Mariel Revillard et Jeffrey Talpis et l’Honorable Benoît Moore, J.C.S. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Plan de présentation (à télécharger) Texte récapitulatif [RÉSUMÉ] (Présentation Mariel Revillard) Une attestation de participation représentant deux heures de formation sera transmise aux notaires. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Le notariat à l’épreuve de l’innovation
La vague d’innovation qui caractérise nos sociétés bouleverse nombre de systèmes intégrés mono-fonctionnels, y compris ceux des professions, qui sont typiquement organisés autour d’une connaissance spécialisée (expertise) assujettie à des normes de contrôle et protégée par un monopole juridique. Dans leur ouvrage The Future of the Professions, Richard et Daniel Susskind en déduisent que les […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
« La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste » – Pavillon Thérèse Casgrain, UQÀM
Chers amis du GRDP, Mercredi 19 septembre, nous aurons le plaisir de vous proposer une conférence dont le thème portera sur un enjeu important du droit des biens, intitulée : «La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste». L’activité, créditée d’une heure de formation, aura lieu le 19 septembre à 12h45, […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
16e Conférence Roger-Comtois : quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? Regard belge.
Il n’y a même pas encore trente ans, on ne se posait pas vraiment la question : quelle configuration juridique pour le lien conjugal et le lien de filiation ? C’était le mariage qui constituait l’institution sociale organisant pour tous la relation d’amour entre un homme et une femme, et le mariage était censé assurer une protection […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires en copropriété divise
5 décembre 2017 Christine Gagnon
Les conférenciers sont les auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires dont une deuxième édition est en préparation. Cette conférence sera l’occasion de revoir ou approfondir certains aspects entourant la convocation d’une assemblée de copropriétaires, sa tenue, ses délibérations et la rédaction du procès-verbal. Cette présentation sera faite sous l’éclairage des […] Lire la suite
