Conférences régulières | Page 6

En hommage au professeur émérite Pierre Ciotola Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur des problématiques soulevées par : l’hypothèque, les propriétés-sûretés, les priorités, l’hypothèque et les immeubles par attache et réunion, l’hypothèque légale de la construction, le cautionnement, le prêt participatif et la faillite, les sûretés sur les valeurs mobilières et les titres […] Lire la suite

Aurore Benadiba, docteure en droit et professeure à l’Université Laval Le Québec, contrairement à la France, n’est pas inondé de registres d’inscription des droits réels mobiliers. L’opposabilité des droits réels mobiliers aux tiers peut être envisagée au travers d’une inscription au RDPRM. Ainsi, la publicité a subi une première transformation; elle est devenue immatérielle. La […] Lire la suite

Colloque conjoint Chaire du notariat et Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Présentation du colloque : Lors de ce colloque divers thèmes interpellant le droit patrimonial de la famille seront abordés. Les conférenciers s’intéresseront notamment : aux modes de conjugalités dans les contextes québécois et français (mariage, union de fait, pacs), aux aliments, à quelques aspects du […] Lire la suite

Élise Charpentier, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Alors qu’on la croyait destinée à disparaître lors de la faillite du débiteur, voilà que la Cour d’appel redonne vie à l’hypothèque légale du créancier ayant obtenu un jugement lorsque le bien a fait l’objet d’une prise en paiement par un créancier garanti avant la faillite. […] Lire la suite

Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat Traiter des familles recomposées pour un patrimonialiste, un spécialiste de droit notarial, c’est la plupart du temps, penser comment, dans une famille recomposée, peut s’opérer la transmission du patrimoine, soit qu’un couple entende transmettre à des […] Lire la suite

Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la victime. Une attention particulière sera portée à l’arrêt récent […] Lire la suite

Gaële Gidrol-Mistral, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal. Au Québec, lors de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866, la conception individualiste du droit de la propriété, telle qu’issue de l’article 544 du Code napoléonien français, a prévalu : le droit de propriété est un droit exclusif et complet sur un […] Lire la suite

Christine Gagnon, notaire, associée Côté Taschereau Samson Demers, professeure associée à l’Université de Montréal et chercheure à la Chaire du notariat. Les copropriétés à destination mixte résidentielle et commerciale comportent plusieurs particularités dont il faut tenir compte lors de l’établissement de la copropriété, particulièrement lors de la rédaction de la déclaration de copropriété. Le Code […] Lire la suite

Jean Leclair, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal et Michel Morin, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. Aux termes du paragraphe 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement fédéral jouit d’une compétence exclusive sur les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». La Loi sur les Indiens, […] Lire la suite

En collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin, en droit civil Professeur Guillaume Wicker, de l’Université de Bordeaux IV Brigitte Lefebvre, notaire, professeure et titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal L’union de fait interpelle de plus en plus le droit sous divers aspects. La conférencière puisera dans les décisions récentes pour exposer […] Lire la suite