Nouvelles
Conférences Conférences régulières
« La pratique notariale et la protection de la caution profane »
Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval Le cautionnement se donne dans l’euphorie et s’exécute dans les larmes…Très souvent, à sa grande surprise, la caution est appelée à payer. Le cautionnement profane, désintéressé et gratuit, soulève de nombreuses questions juridiques, dont la qualité du consentement de la caution profane et le rôle du notaire […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
Troisième Conférences Roger-Comtois : « Le notariat et sa contribution à l’évolution de la législation québécoise »
23 novembre 2004 Brigitte Lefebvre
François Frenette, notaire et directeur de la Revue du notariat Textes de la conférence « Avant-propos », Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du notariat « Présentation de Me François Frenette », Pierre Ciotola, professeur titulaire, faculté de droit, Université de Montréal « L’influence de la pratique quotidienne du notariat sur l’évolution de la législation québécoise », Me François Frenette, LL. […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Entretiens du centre Jacques Cartier Colloque : « L’impact des technologies de l’information sur l’évolution des principes juridiques »
Programme Publication Lire la suite
Conférences Conférences régulières
« La recodification du droit civil argentin : expérience de l’Argentine et du Québec »
M. Julio César Rivera, professeur à l’Université nationale de Buenos Aires, Argentine Reportage « Le Code civil du Québec : source d’inspiration pour la recodification du droit civil argentin », Entracte, vol. 13 n° 12, Georges Aubé, notaire Lire la suite
Conférences Conférences régulières
« L’état et l’avenir de la profession notariale »
Me Jean-Paul Decorps, président de l’association du notariat francophone et président honoraire du conseil supérieur du notariat (France) Lire la suite
Conférences Conférences régulières
« Notariat et multidisciplinarité: reflet d’une crise d’identité? »
Alain Roy, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Texte de la conférence « Notariat et multidisciplinarité : Reflet d’une crise d’identité professionnelle », (2004) 106 Revue du Notariat 1-43. Lire la suite
Conférences Conférences régulières
« Bouleversements de la filiation moderne par les biotechnologies: les preuves d’A.D.N. dans le Code civil du Québec »
Henri Mbulu, juriste et philosophe, Docteur en philosophie du droit ( PH.D.), postdoctorat au CRDP, Université de Montréal Lire la suite
Conférences Conférences régulières
« La responsabilité du notaire : devoir de renseignement du client » & « Preuve de l’expertise »
Denis Borgia, Associé du cabinet d’avocats Rivière et Maubaret, Avocats à la Cour, membre du Barreau de Bordeaux et membre du Barreaux du Québec Patrice Deslauriers, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et avocat Reportage « À quand une assurance-titre pour les notaires ? », Georges Aubé, notaire Lire la suite
Conférences Conférences régulières
« Le devoir de conseil du notaire et auxiliaire de justice »
Me Michel Beauchamp, notaire à Montréal « Devoir de conseil et responsabilité professionnelle du notaire auxiliaire de justice », Georges Aubé, notaire Lire la suite
Conférences Conférences régulières
« Action/réaction: réflexions sur la déontologie professionnelle et sur les controverses doctrinales et jurisprudentielles »
Me Pierre Pepin, notaire à Sorel Me Sophie Bourque, avocate, Hébert, Bourque & Downs, avocats/es M. Jean-Denis Gagnon, arbitre en droit du travail et professeur invité, Faculté de droit, Université de Montréal. Texte de la conférence « Réflexions sur la déontologie professionnelle et sur les controverses doctrinales et jurisprudentielles », Me Pierre Pepin Lire la suite
