Nouvelles

Conférences Régulières

« Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire » (2007) 1 C.P. du N. 405

Claude Fabien, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant protège-t-il adéquatement le mandant devenu inapte? Pourquoi en faire un acte secret et unilatéral que le mandataire risque de ne jamais découvrir et qui, de toutes manières, ne lui […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Le statut juridique des animaux de compagnie en droit comparé : une étonnante évolution »

Alain Roy, notaire, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Si, au Québec, l’animal de compagnie reste assimilé à un simple bien mobilier, tel n’est pas le cas dans de tous les pays du globe. En effet, depuis les cinq dernières années, plusieurs États ont légiféré pour […] Lire la suite

Conférences Régulières

Colloque : Le respect des volontés de fin de vie : aspects juridiques, médicaux et éthiques

« Le consentement substitué et le respect des volontés de fin de vie : les limites au droit à l’autodétermination ». Nathalie Lecoq, avocate, Heenan Blaikie « Éthique et pratique médicale : le mandat en cas d’inaptitude ». Serge Gauthier, médecin, directeur, Centre Mc Gill d’études sur le vieillissement « La responsabilité médicale et hospitalière pour le non respect des volontés de […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Les travers de la fiducie : après les fleurs… »

Diane Bruneau, notaire, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Maintes présentations font actuellement l’éloge de l’utilisation de la fiducie pour résoudre diverses situations juridiques : planification de la relève d’une entreprise, protection du patrimoine, administration d’une succession, fondation… La fiducie a toutefois ses limites et ses inconvénients pour l’une ou l’autre des parties. Le […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Quatrième Conférences Roger-Comtois : « Les dix commandements du droit des contrats, aujourd’hui et demain (lecture française et européenne) »

Denis Mazeaud, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II) Pendant près de deux siècles, le droit français des contrats était un long fleuve tranquille. La liberté contractuelle s’y déployait sans d’autres entraves que le contrôle judiciaire discret de l’ordre public et des bonnes moeurs. Les rapports contractuels étaient irrigués par le principe de la force obligatoire, en […] Lire la suite

Conférences Régulières

Colloque : L’exploitation des aînés : Problématique et pistes de solutions

PROBLÉMATIQUE L’exploitation des aînés ne peut nous laisser indifférents. Comme fille ou fils, neveu ou nièce d’une personne âgée, ou comme professionnel en exercice, nous faisons partie du système de protection qui les entoure. Lorsque nous serons à la retraite, nous ferons tôt ou tard partie du groupe des personnes vulnérables : ce n’est qu’une question […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l’hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois? »

Antoine Leduc, avocat, Heenan Blaikie s.r.l. (Montréal), chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)) Pierre Ciotola, notaire et professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les conférenciers se proposent d’analyser diverses questions relatives à l’hypothèque […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Aperçu des modifications proposées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité »

Sylvie Berthold, agente de recherche à la Chaire du notariat et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Les modifications contenues au projet de loi C-55 déposé le 3 juin 2005 à la Chambre des Communes visent, selon le ministre de l’Industrie, à mieux protéger les personnes touchées par une […] Lire la suite

Conférences Régulières

« La fiducie: outil efficace de protection contre les créanciers en contexte d’insolvabilité? »

Sylvie Berthold, notaire honoraire et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri véritable face aux créanciers du constituant et du bénéficiaire? Le seul fait de transformer des actifs saisissables en actifs insaisissables ne constitue pas un acte frauduleux en […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Le testateur et son clone inavoué, le juge: clones difformes ou conformes dans la recherche des intentions du législateur »

Pierre Ciotola, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Les progrès biologiques et scientifiques nous ont sensibilisés au clonage. Le testateur n’a-t-il pas son clone, non biologique mais juridique tout de même, le juge? La recherche des intentions véritables du testateur guide le tribunal dans la reconnaissance […] Lire la suite