Nouvelles

Conférences Régulières

«L’évolution prévisible de la pratique du droit de la copropriété au Québec »

Me Serge Allard, associé, DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR avocats-notaires s.e.n.c.r.l. La pratique de la copropriété a grandement évolué depuis la mise en vigueur des dispositions du Code civil du Québec. Mais qu’en est-il des services juridiques dispensés par les notaires à l’occasion de la création des copropriétés ou de ceux proposés par les avocats spécialisés en […] Lire la suite

Conférences Régulières

Colloque : L’union de fait : droit positif et prospectif

«L’union libre et la vie de couple au Québec : un cadrage statistique» Louis Duchesne, démographe, Bureau de la statistique du Québec «Comptes et histoires d’amour : la gestion de l’argent au sein des couples vivant en union de fait au Québec» Hélène Belleau, PhD, professeure, INRS-Urbanisation, culture et société «Le conjoint de fait : sujet de droit ?» […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Le démarrage d’un syndicat de copropriétaires »

Christine Gagnon, notaire, Côté Taschereau Samson Demers (Québec), Grenier Gagnon (Montréal), docteure en droit, membre du comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Lors de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, le notaire Roger Comtois qualifiait la création du syndicat de principale innovation du Code civil du Québec en […] Lire la suite

Conférences Régulières

« La responsabilité du commanditaire. Le commanditaire qui contrôle le commandité corporatif est-il à l’abri de la responsabilité découlant de l’article 2244 du Code civil du Québec? »

Maxime B. Rhéaume, avocat, Miller, Thomson, Pouliot et chargé de cours au DDN à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Un commanditaire qui contrôle un commandité corporatif doit être présumé s’immiscer dans les affaires de la société en commandite, engageant de ce seul fait sa responsabilité personnelle découlant de l’article 2244 C.c.Q. De […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Cinquième Conférences Roger-Comtois : « La suspicion et le droit »

Pierre Ciotola, notaire, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Thème surprenant s’il en est mais les événements ne nous laissent pas indifférents face au soupçon, à la méfiance et à la suspicion. Crise de confiance à l’égard des juges […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire » (2007) 1 C.P. du N. 405

Claude Fabien, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat. Le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant protège-t-il adéquatement le mandant devenu inapte? Pourquoi en faire un acte secret et unilatéral que le mandataire risque de ne jamais découvrir et qui, de toutes manières, ne lui […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Le statut juridique des animaux de compagnie en droit comparé : une étonnante évolution »

Alain Roy, notaire, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Si, au Québec, l’animal de compagnie reste assimilé à un simple bien mobilier, tel n’est pas le cas dans de tous les pays du globe. En effet, depuis les cinq dernières années, plusieurs États ont légiféré pour […] Lire la suite

Conférences Régulières

Colloque : Le respect des volontés de fin de vie : aspects juridiques, médicaux et éthiques

« Le consentement substitué et le respect des volontés de fin de vie : les limites au droit à l’autodétermination ». Nathalie Lecoq, avocate, Heenan Blaikie « Éthique et pratique médicale : le mandat en cas d’inaptitude ». Serge Gauthier, médecin, directeur, Centre Mc Gill d’études sur le vieillissement « La responsabilité médicale et hospitalière pour le non respect des volontés de […] Lire la suite

Conférences Régulières

« Les travers de la fiducie : après les fleurs… »

Diane Bruneau, notaire, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Maintes présentations font actuellement l’éloge de l’utilisation de la fiducie pour résoudre diverses situations juridiques : planification de la relève d’une entreprise, protection du patrimoine, administration d’une succession, fondation… La fiducie a toutefois ses limites et ses inconvénients pour l’une ou l’autre des parties. Le […] Lire la suite

Conférences Roger-Comtois

Quatrième Conférences Roger-Comtois : « Les dix commandements du droit des contrats, aujourd’hui et demain (lecture française et européenne) »

Denis Mazeaud, professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II) Pendant près de deux siècles, le droit français des contrats était un long fleuve tranquille. La liberté contractuelle s’y déployait sans d’autres entraves que le contrôle judiciaire discret de l’ordre public et des bonnes moeurs. Les rapports contractuels étaient irrigués par le principe de la force obligatoire, en […] Lire la suite