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Conférences Conférences régulières
Protection de l’adulte vulnérable : approche de droit comparé
Conférence de la Chaire du notariat et de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Qu’est-ce qu’un adulte vulnérable? Comment le droit organise-t-il la protection de l’adulte vulnérable? Quel est, et doit être, le rôle respectif du contrat et de la loi dans sa protection ? Ce colloque proposera des réflexions d’universitaires et de professionnels sur […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La reconnaissance au Québec des contrats de mariage étrangers et celle des contrats de mariage québécois à l’étranger
18 septembre 2014 Jeffrey A. Talpis
Conférence de la Chaire du notariat en collaboration avec le Centre de droit international privé Après un bref rappel des principes essentiels quant aux conflits de loi et de juridictions en matière de contrat de mariage, Me Talpis abordera notamment les questions suivantes : Les controverses quant à la loi applicable au régime matrimonial légal (article […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Devrions-nous amener le bébé à la cour pour le déposer en preuve ? Les lignes directrices facultatives en matière de temps parental
Colloque organisé conjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Les conférencières présenteront les motivations derrière la création des lignes directrices facultatives proposées en matière de temps parental et feront un survol rapide de ces dernières. Conférencières : L’Honorable Pepita Capriolo, juge à la Cour supérieure et Me Marie Christine […] Lire la suite
Colloques Conférences Conférences régulières
Colloque en droit de la faillite
21 février 2014 Brigitte Lefebvre
Cette activité a lieu au Laboratoire de cyberjustice (local B-2215), Faculté de droit de l’Université de Montréal, Pavillon Jean-Brillant, 3200, rue Jean-Brillant. L’entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne. Les sujets traités lors de ce colloque porteront sur le […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Les vicissitudes des régimes matrimoniaux en droit international privé : Quelques réflexions autour de l’affaire Topala c. Burrogano en collaboration avec le Centre de droit international privé
28 janvier 2014 Jeffrey A. Talpis
Le contentieux relatif aux régimes matrimoniaux occupe une place importante de l’activité judiciaire. Le problème apparait sous un jour particulier en contexte migratoire. Les mariages mixtes, la mobilité des personnes et des ménages, la possibilité de posséder des biens dans différents pays font des régimes matrimoniaux un terrain privilégié des conflits de lois. À cet […] Lire la suite
Colloques Conférences Conférences régulières
Colloque : La Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal
Le consommateur immobilier en quête de protection La protection du consommateur immobilier fait rarement l’objet de colloques, de conférences ou de publications. Pourtant, l’habitation représente 15 % des plaintes reçues annuellement par l’Office de la protection du consommateur. Beaucoup de plaintes qui témoignent des failles du marché et du degré d’insatisfaction des consommateurs. Une certaine […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
Douzième Conférence Roger-Comtois : Les collaborations économiques entre les partenaires d’un couple
Dilemmes juridiques et solutions pratiques en droit belge Le couple est lieu d’épanouissement individuel mais aussi de collaboration économique. Celle-ci est formalisée ou spontanée, professionnelle ou au foyer, mais souvent non rémunérée. À la séparation, naissent des tensions autour de sa valorisation, ou des conséquences de celles-ci sur la carrière d’un des partenaires. Rares sont […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Décision de fiduciaires entachée de nullité absolue
12 septembre 2013 Diane Bruneau
Dans l’affaire Financière Transcapitale inc. c. Fiducie succession Jean-Marc Allaire, la Cour supérieure a décidé d’appliquer la nullité absolue comme sanction à une décision prise par des fiduciaires en contravention à l’article 1275 CCQ, car les fiduciaires étaient tous bénéficiaires. La nullité absolue était, selon la Cour, la seule sanction applicable pour un tel article […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Le vice caché environnemental
Depuis l’adoption du Code civil du Bas-Canada, la société a évolué de manière importante en raison d’une conscientisation sociale en matière environnementale. Pareille prise de conscience donne lieu à l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements d’application. Ainsi, la contamination des sols n’est plus tolérée et elle entraîne une responsabilité […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
Onzième Conférence Roger-Comtois : Les objets de droits réels et leur désignation
Il existe de multiples manières de désigner les objets de droits réels : numéro de série pour les véhicules routiers, numéro de lot, numéro d’ordre ou désignation par partie de lot en ce qui concerne les immeubles. Compte tenu de plusieurs difficultés vécues par les praticiens au sujet des droits de propriété superficiaire (empiétements, éoliennes installées […] Lire la suite