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SOUS-THÈME 1 : La protection de l’actif de l’entrepreneur et de la personne morale Afin de permettre aux entrepreneurs de gérer les risques liés aux affaires, le droit offre un choix de véhicules juridiques pour exploiter les entreprises qui permettent de cloisonner les patrimoines. En parallèle, ces véhicules offrent des modes de financement puissants qui favorisent […] Lire la suite

Diane Bruneau, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheure associée, Chaire du notariat Denise Courtemanche, notaire à Montréal Les biens détenus par une fiducie créée pour la détention d’actions d’une société familiale ou pour la protection du patrimoine contre les créanciers peuvent devenir des enjeux importants lors d’un divorce ou d’une rupture. Quelle […] Lire la suite

Dans diverses régions du monde, des projets d’harmonisation du droit sont en cours, qui témoigneraient de dynamiques de convergence entre systèmes juridiques. En même temps, la qualité du droit est de plus en plus employée comme mesure de la compétitivité économique des États, de sorte qu’à la convergence des droits, le cas échéant, se juxtapose […] Lire la suite

Alain Roy, LL. D., professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat Réalisée dans un cadre relativement privé sur la base de consentements spéciaux, l’adoption d’un enfant par le conjoint de son parent ou par l’un de ses grands-parents soulève plusieurs enjeux identitaires que l’on a souvent […] Lire la suite

Benoît Moore, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil À l’exception du cas du contrat de travail, soumis à une réalité et une réglementation bien spécifiques, peu d’études ont envisagé le rôle que le contrat peut jouer dans l’exercice de la liberté de religion, comme si […] Lire la suite

Charlaine Bouchard, professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval, Québec Le débat sur la nature juridique des sociétés a connu une montée en flèche par l’effet combiné de la réforme du Code civil du Québec suivie en 1996 par la notoire affaire Allard. Les points de vue paraissaient à cette époque diamétralement opposés : comment concilier, […] Lire la suite

Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Brigitte Lefebvre, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal Les règles du droit matrimonial et du droit successoral et celles de la Loi sur le droit d’auteur peuvent être interpellées lors du divorce ou du décès d’un auteur. Le juriste est alors amené à […] Lire la suite

Nadine Watté, professeure à l’Université libre de Bruxelles. La conférence a pour objet l’analyse de certaines questions posées aux praticiens à l’occasion de la détermination du régime des biens de couples étrangers établis en Belgique ou y possédant des biens, ainsi qu’aux effets de leurs arrangements successoraux. Le récent Code de droit international privé, qui […] Lire la suite

Me Serge Allard, associé, DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR avocats-notaires s.e.n.c.r.l. La pratique de la copropriété a grandement évolué depuis la mise en vigueur des dispositions du Code civil du Québec. Mais qu’en est-il des services juridiques dispensés par les notaires à l’occasion de la création des copropriétés ou de ceux proposés par les avocats spécialisés en […] Lire la suite

«L’union libre et la vie de couple au Québec : un cadrage statistique» Louis Duchesne, démographe, Bureau de la statistique du Québec «Comptes et histoires d’amour : la gestion de l’argent au sein des couples vivant en union de fait au Québec» Hélène Belleau, PhD, professeure, INRS-Urbanisation, culture et société «Le conjoint de fait : sujet de droit ?» […] Lire la suite