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Sylvie Berthold, notaire, coordonnatrice des études notariales et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal, adjointe à la Chaire du notariat Cette conférence se veut un tour d’horizon de l’impact, sur la pratique notariale, de certains amendements à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité entrés en vigueur le 18 septembre dernier. La […] Lire la suite

Yvonne Flour, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Vice-président du conseil scientifique La loi du 23 décembre 2006, portant réforme des successions et des libéralités se présente comme un aménagement purement technique de la matière. En réalité, elle en modifie substantiellement l’esprit. L’ordre public successoral, traditionnellement rigide en France, fléchit de manière spectaculaire. À titre […] Lire la suite

Édith Vézina, notaire et professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke La planification successorale pour des clients possédant des biens à l’étranger est devenue un incontournable de la pratique notariale québécoise. Le Code civil du Québec offre au testateur la possibilité de désigner dans son testament la loi qui s’appliquera à sa succession. Nous examinerons […] Lire la suite

(7, 8 et 9 mai 2009, Hôtel Intercontinental, 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal) Me Christine Gagnon, notaire et docteur en droit. Associée Côté Taschereau Samson Demers, s.e.n.c.r.l., Québec, notaire conseil Grenier Gagnon, Montréal, professeure associée Université de Montréal Me Yves Papineau, avocat. Papineau et associés, Montréal Cette activité compte pour 10 heures de formation juridique […] Lire la suite

Michel Deschamps, avocat. Associé, McCarthy Tétrault, chargé de cours en droit bancaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Plan de la conférence : Introduction Origine du nouveau régime; État de la législation en la matière au Canada; Titres visés par le nouveau régime (valeurs avec ou sans certificats et titres intermédiés); Nouveaux concepts […] Lire la suite

Christine Morin, notaire et professeure à l’Université Laval La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle liberté signifiait que le défunt pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l’introduction des dispositions législatives sur la prestation compensatoire et, plus […] Lire la suite

Jeffrey A. Talpis, docteur en droit, notaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Les propos du professeur Talpis seront commentés par Mme Mariel Revillard, experte mondialement reconnue en droit international privé français et européen, anciennement du CRIDON de Lyon. […] Lire la suite

SOUS-THÈME 1 : La protection de l’actif de l’entrepreneur et de la personne morale Afin de permettre aux entrepreneurs de gérer les risques liés aux affaires, le droit offre un choix de véhicules juridiques pour exploiter les entreprises qui permettent de cloisonner les patrimoines. En parallèle, ces véhicules offrent des modes de financement puissants qui favorisent […] Lire la suite

Diane Bruneau, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheure associée, Chaire du notariat Denise Courtemanche, notaire à Montréal Les biens détenus par une fiducie créée pour la détention d’actions d’une société familiale ou pour la protection du patrimoine contre les créanciers peuvent devenir des enjeux importants lors d’un divorce ou d’une rupture. Quelle […] Lire la suite

Dans diverses régions du monde, des projets d’harmonisation du droit sont en cours, qui témoigneraient de dynamiques de convergence entre systèmes juridiques. En même temps, la qualité du droit est de plus en plus employée comme mesure de la compétitivité économique des États, de sorte qu’à la convergence des droits, le cas échéant, se juxtapose […] Lire la suite