2010

Jean Leclair, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal et Michel Morin, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. Aux termes du paragraphe 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement fédéral jouit d’une compétence exclusive sur les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». La Loi sur les Indiens, […] Lire la suite

En collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin, en droit civil Professeur Guillaume Wicker, de l’Université de Bordeaux IV Brigitte Lefebvre, notaire, professeure et titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal L’union de fait interpelle de plus en plus le droit sous divers aspects. La conférencière puisera dans les décisions récentes pour exposer […] Lire la suite

En collaboration avec le Centre de droit privé (Unité de droit familial) de l’Université libre de Bruxelles 13h Conférence d’ouverture : Les visages de la conjugalité au Québec, Brigitte Lefebvre, professeure, Titulaire de la Chaire du notariat, Université de Montréal Atelier 1 : Histoires de couple 13h20 Conjugalité : regard belge Alain-Charles Van Gysel, professeur, Directeur du Centre […] Lire la suite

Thème du colloque : La rupture d’une union conjugale peut soulever des problèmes qui débordent du cadre du droit matrimonial lorsque les conjoints (mariés ou de fait) sont des partenaires d’affaires ou évoluent dans une relation employeur/employé. La rupture peut avoir une incidence sur la poursuite de leurs activités au sein de l’entreprise voire sur l’existence […] Lire la suite

Sylvie Berthold, notaire, coordonnatrice des études notariales et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal, adjointe à la Chaire du notariat Cette conférence se veut un tour d’horizon de l’impact, sur la pratique notariale, de certains amendements à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité entrés en vigueur le 18 septembre dernier. La […] Lire la suite