Conférences | Page 4
Conférences Conférences régulières
« La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste » – Pavillon Thérèse Casgrain, UQÀM
Chers amis du GRDP, Mercredi 19 septembre, nous aurons le plaisir de vous proposer une conférence dont le thème portera sur un enjeu important du droit des biens, intitulée : «La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste». L’activité, créditée d’une heure de formation, aura lieu le 19 septembre à 12h45, […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
16e Conférence Roger-Comtois : quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? Regard belge.
Il n’y a même pas encore trente ans, on ne se posait pas vraiment la question : quelle configuration juridique pour le lien conjugal et le lien de filiation ? C’était le mariage qui constituait l’institution sociale organisant pour tous la relation d’amour entre un homme et une femme, et le mariage était censé assurer une protection […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Pot-pourri sur les assemblées de copropriétaires en copropriété divise
5 décembre 2017 Christine Gagnon
Les conférenciers sont les auteurs du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires dont une deuxième édition est en préparation. Cette conférence sera l’occasion de revoir ou approfondir certains aspects entourant la convocation d’une assemblée de copropriétaires, sa tenue, ses délibérations et la rédaction du procès-verbal. Cette présentation sera faite sous l’éclairage des […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université d’Ottawa)
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (Université Laval)
La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie Le 6 avril 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision majeure venant clarifier les rôles respectifs de la prescription acquisitive et de la publicité des droits. La prescription acquisitive, mécanisme d’acquisition originaire de la propriété, a […] Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Le rôle des fiducies en regard des modifications fiscales anticipées pour les planifications fiscales au moyen de sociétés privées
Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’Université de Sherbrooke (local A2-1016) ou en Visioconférence au Campus de Longueuil (local L1-2633). Afin de télécharger le visuel de l’affiche, veuillez cliquer ici: Affiche 09 novembre 2017 La conférence donne droit à une heure de formation reconnue par la Chambre des notaires Lire la suite
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La prescription acquisitive sous la loupe de la Cour suprême du Canada : l’affaire Ostiguy c. Allie (UQAM)
Veuillez noter que cette activité aura lieu à l’UQAM |Inscription gratuite Pour télécharger l’affiche de l’évènement, cliquez ici : 13 octobre 2017 Inscrivez-vous en envoyant un courriel à: gidrol-mistral.gaele@uqam.ca Activité de formation reconnue dans le cadre des programmes de formation continue obligatoire de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Les Entretiens Jacques Cartier : La date et le temps à l’épreuve du droit privé
13 août 2017 Brigitte Lefebvre
Pour en savoir davantage, veuillez vous référer au lien suivant: CentreJacquesCartier COMPLET Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures et 30 minutes. Une attestation de participation représentant 3 heures et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires. Lire la suite
Conférences Conférences régulières
Mouvances et tendances en droit de la famille belge et québécois
23 juillet 2017 Brigitte Lefebvre
Ce colloque permettra de porter un regard sur certains enjeux contemporains du droit de la famille au Québec et en Belgique tels la parenté biologique, la procréation assistée, l’adoption, la rupture et les aliments et l’enrichissement injustifié en contexte de conjugalité. Sous la présidence de l’Honorable Benoît Moore, j.c.s. […] Lire la suite
Conférences Conférences Roger-Comtois
Quinzième Conférences Roger-Comtois : L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la Cour suprême portant sur le droit civil
Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre la solution dégagée en common law de droit privé. […] Lire la suite
