Conférences régulières | Page 7

En collaboration avec le Centre de droit privé (Unité de droit familial) de l’Université libre de Bruxelles 13h Conférence d’ouverture : Les visages de la conjugalité au Québec, Brigitte Lefebvre, professeure, Titulaire de la Chaire du notariat, Université de Montréal Atelier 1 : Histoires de couple 13h20 Conjugalité : regard belge Alain-Charles Van Gysel, professeur, Directeur du Centre […] Lire la suite

Thème du colloque : La rupture d’une union conjugale peut soulever des problèmes qui débordent du cadre du droit matrimonial lorsque les conjoints (mariés ou de fait) sont des partenaires d’affaires ou évoluent dans une relation employeur/employé. La rupture peut avoir une incidence sur la poursuite de leurs activités au sein de l’entreprise voire sur l’existence […] Lire la suite

Sylvie Berthold, notaire, coordonnatrice des études notariales et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal, adjointe à la Chaire du notariat Cette conférence se veut un tour d’horizon de l’impact, sur la pratique notariale, de certains amendements à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité entrés en vigueur le 18 septembre dernier. La […] Lire la suite

Édith Vézina, notaire et professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke La planification successorale pour des clients possédant des biens à l’étranger est devenue un incontournable de la pratique notariale québécoise. Le Code civil du Québec offre au testateur la possibilité de désigner dans son testament la loi qui s’appliquera à sa succession. Nous examinerons […] Lire la suite

(7, 8 et 9 mai 2009, Hôtel Intercontinental, 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal) Me Christine Gagnon, notaire et docteur en droit. Associée Côté Taschereau Samson Demers, s.e.n.c.r.l., Québec, notaire conseil Grenier Gagnon, Montréal, professeure associée Université de Montréal Me Yves Papineau, avocat. Papineau et associés, Montréal Cette activité compte pour 10 heures de formation juridique […] Lire la suite

Michel Deschamps, avocat. Associé, McCarthy Tétrault, chargé de cours en droit bancaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Plan de la conférence : Introduction Origine du nouveau régime; État de la législation en la matière au Canada; Titres visés par le nouveau régime (valeurs avec ou sans certificats et titres intermédiés); Nouveaux concepts […] Lire la suite

Christine Morin, notaire et professeure à l’Université Laval La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle liberté signifiait que le défunt pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l’introduction des dispositions législatives sur la prestation compensatoire et, plus […] Lire la suite

SOUS-THÈME 1 : La protection de l’actif de l’entrepreneur et de la personne morale Afin de permettre aux entrepreneurs de gérer les risques liés aux affaires, le droit offre un choix de véhicules juridiques pour exploiter les entreprises qui permettent de cloisonner les patrimoines. En parallèle, ces véhicules offrent des modes de financement puissants qui favorisent […] Lire la suite

Diane Bruneau, notaire, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal, chercheure associée, Chaire du notariat Denise Courtemanche, notaire à Montréal Les biens détenus par une fiducie créée pour la détention d’actions d’une société familiale ou pour la protection du patrimoine contre les créanciers peuvent devenir des enjeux importants lors d’un divorce ou d’une rupture. Quelle […] Lire la suite

Dans diverses régions du monde, des projets d’harmonisation du droit sont en cours, qui témoigneraient de dynamiques de convergence entre systèmes juridiques. En même temps, la qualité du droit est de plus en plus employée comme mesure de la compétitivité économique des États, de sorte qu’à la convergence des droits, le cas échéant, se juxtapose […] Lire la suite