24 novembre 2011
Élise Charpentier, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal Alors qu’on la croyait destinée à disparaître lors de la faillite du débiteur, voilà que la Cour d’appel redonne vie à l’hypothèque légale du créancier ayant obtenu un jugement lorsque le bien a fait l’objet d’une prise en paiement par un créancier garanti avant la faillite. […] Lire la suite
4 octobre 2011
Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat Traiter des familles recomposées pour un patrimonialiste, un spécialiste de droit notarial, c’est la plupart du temps, penser comment, dans une famille recomposée, peut s’opérer la transmission du patrimoine, soit qu’un couple entende transmettre à des […] Lire la suite
22 septembre 2011
Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la victime. Une attention particulière sera portée à l’arrêt récent […] Lire la suite
14 avril 2011
Alain Roy, docteur en droit, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur associé à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal Au mois d’octobre 2009, la ministre de la Justice du Québec, Mme Kathleen Weil, a déposé un avant-projet de loi proposant d’importantes modifications aux cadres juridiques de l’adoption […] Lire la suite
17 mars 2011
Gaële Gidrol-Mistral, professeure, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal. Au Québec, lors de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866, la conception individualiste du droit de la propriété, telle qu’issue de l’article 544 du Code napoléonien français, a prévalu : le droit de propriété est un droit exclusif et complet sur un […] Lire la suite
27 janvier 2011
Christine Gagnon, notaire, associée Côté Taschereau Samson Demers, professeure associée à l’Université de Montréal et chercheure à la Chaire du notariat. Les copropriétés à destination mixte résidentielle et commerciale comportent plusieurs particularités dont il faut tenir compte lors de l’établissement de la copropriété, particulièrement lors de la rédaction de la déclaration de copropriété. Le Code […] Lire la suite
18 novembre 2010
Jean Leclair, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal et Michel Morin, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. Aux termes du paragraphe 91 (26) de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement fédéral jouit d’une compétence exclusive sur les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». La Loi sur les Indiens, […] Lire la suite
30 septembre 2010
En collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin, en droit civil Professeur Guillaume Wicker, de l’Université de Bordeaux IV Brigitte Lefebvre, notaire, professeure et titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal L’union de fait interpelle de plus en plus le droit sous divers aspects. La conférencière puisera dans les décisions récentes pour exposer […] Lire la suite
16 avril 2010
En collaboration avec le Centre de droit privé (Unité de droit familial) de l’Université libre de Bruxelles 13h Conférence d’ouverture : Les visages de la conjugalité au Québec, Brigitte Lefebvre, professeure, Titulaire de la Chaire du notariat, Université de Montréal Atelier 1 : Histoires de couple 13h20 Conjugalité : regard belge Alain-Charles Van Gysel, professeur, Directeur du Centre […] Lire la suite
12 février 2010
Thème du colloque : La rupture d’une union conjugale peut soulever des problèmes qui débordent du cadre du droit matrimonial lorsque les conjoints (mariés ou de fait) sont des partenaires d’affaires ou évoluent dans une relation employeur/employé. La rupture peut avoir une incidence sur la poursuite de leurs activités au sein de l’entreprise voire sur l’existence […] Lire la suite
